CGV

2. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants affichés sont les montants nets à payer. Le prix applicable est celui indiqué sur le devis ou la confirmation de réservation envoyés au client.

3. Réservation et Paiement

La réservation d'une séance photo ne sera considérée comme définitive qu'à réception d'un acompte de 30% du montant total. Le solde est dû le jour de la séance. Le paiement peut s'effectuer par chèque, espèces ou virement bancaire.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur qui réserve une prestation ou commande une carte cadeau à distance (par téléphone, e-mail ou via le formulaire du site) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il lui suffit d'en informer le photographe par écrit, par e-mail à studiophotochezsoi@gmail.com ou par courrier. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.

Si le client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel à la prestation déjà réalisée. Une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord, il ne peut plus exercer son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

5. Annulation et Report

Annulation par le client : Passé le délai de rétractation, en cas d'annulation plus de 15 jours avant la séance, l'acompte sera restitué. En deçà de ce délai, l'acompte reste acquis au photographe (sauf cas de force majeure justifié).

Force majeure / Météo : En cas de conditions météorologiques défavorables pour une séance en extérieur ou de problème technique majeur, le photographe se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure d'un commun accord, sans dédommagement supplémentaire.

6. Cartes cadeaux

La carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Elle permet au bénéficiaire de réserver une séance photo parmi les prestations indiquées sur la carte (grossesse, naissance, famille ou portrait), en prenant contact avec le photographe pour convenir d'une date. La carte est envoyée par e-mail.

7. Déroulement de la séance et Responsabilité

Le photographe n'est pas responsable des dommages causés à autrui ou aux biens durant la séance par le client ou ses enfants. En cas de détérioration du matériel du photographe par le client ou ses enfants, le remboursement au prix du neuf sera exigé.

8. Livraison et Post-traitement

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le client reconnaît avoir pris connaissance du style du photographe avant la réservation. Aucune photo brute (RAW) ne sera livrée.

Le délai de traitement est de 3 à 4 semaines pour les séances classiques et jusqu'à 8 semaines pour les mariages.

9. Droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire écrit du client avant la séance, les photographies tirées de la séance à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, concours).

En cas de refus, le client doit le stipuler par écrit. Pour les séances avec mineurs, l'accord des représentants légaux est obligatoire pour toute publication.

10. Propriété Intellectuelle

Les photographies livrées sont destinées à un usage personnel et privé uniquement. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale est interdite sans l'accord écrit du photographe, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

11. Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer en contactant le photographe. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.

12. Réclamations et Litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter le photographe par e-mail à studiophotochezsoi@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.